MENTIONS LÉGALES

1. Identification des éditeurs

CARTOBIKE SRL (Belgique)

   Forme juridique : Société à responsabilité limitée

   Siège social : Place du Champs de Mars, 5 - 1050 Bruxelles, Belgique

   N° entreprise : BE 0790.589.788

   N° TVA : BE 0790.589.788

  CARTOBIKE SASU (France)

   Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

   Siège social : 60 rue François 1er - 75008 Paris, France

   SIREN : 935 134 114

   SIRET (siège) : 935 134 114 00013

   N° TVA intracommunautaire : FR73935134114

   RCS Paris

   Code APE : 6201Z (Programmation informatique)

3. Hébergement

 Le site est hébergé sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services, opérée par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L 1855 Luxembourg.

4. Délégué à la protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données a été désigné par la Société lequel peut être contacté de la manière suivante :

Adresse : 5 pl du Champs de Mars, 1050 Bruxelles

Email : contact@cartobike.com

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article XVI.1 du Code de droit économique belge et à l'article L.612-1 du Code de la consommation français, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige non résolu avec un professionnel.

Pour la Belgique :

Service de Médiation pour le Consommateur (SMC)

North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1

1000 Bruxelles, Belgique

Tél. : +32 (0)2 702 52 00

Web : www.mediationconsommateur.be

Ou

BELMED - Service de Médiation pour le consommateur

Place Albert 1er 6/4 - 5000 Namur, Belgique

Tél : +32 (0)81 400 130

Web : www.belmed.be

Pour la France :

CM2C

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

web: https://www.cm2c.net/contact.php

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme CARTOBIKE (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de CARTOBIKE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CARTOBIKE.

Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur la plateforme sont la propriété exclusive de CARTOBIKE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 1382 et suivants du Code civil belge et les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.