POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Préambule
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour CARTOBIKE. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, ainsi que sur vos droits.
1. Responsables du Traitement
Les données collectées sur la plateforme CARTOBIKE sont traitées conjointement par :
• CARTOBIKE SRL (Belgique), Place du Champ de Mars, 5 - 1050 Bruxelles • contact@cartobike.com
• CARTOBIKE SASU (France), 60 rue François 1er - 75008 Paris • contact@cartobike.com
(Ci-après désignés ensemble « CARTOBIKE » ou « Nous »).
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données chargé de veiller à la conformité de nos traitements.
Nom : M. Moussa JADIR
Contact : contact@cartobike.com
Adresse postale : DPO CARTOBIKE, Place du Champs de Mars, 5 - 1050 Bruxelles, Belgique
3. Données Collectées
Nous collectons les données suivantes en fonction de votre utilisation de nos services :
3.1. Lors de votre inscription et gestion de compte
• Identité : Nom, prénom, civilité
• Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Identifiants : Mot de passe (chiffré)
• Données professionnelles (si applicable) : Raison sociale, N° TVA, Kbis
3.2. Lors de la vérification d'identité (KYC)
• Copie de pièce d'identité (carte d'identité, passeport)
• Photo de votre visage (selfie de vérification)
3.3. Lors de vos transactions et navigation
• Données de transaction : Historique des achats, ventes, enchères, paiements
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, logs de connexion
• Données de navigation : Pages consultées, annonces vues, recherches effectuées (via cookies)
3.4. Lors de l'utilisation du Service d'Assistance
• Nature du projet (achat, vente, financement, etc.)
• Préférences et besoins exprimés
• Contexte de la demande (véhicule consulté, budget)
4. Finalités et Bases Légales du Traitement
Finalité du traitement : Gestion du compte utilisateur et accès à la plateforme
Base légale (RGPD) : Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Finalité du traitement : Gestion des transactions (enchères, ventes, paiements)
Base légale (RGPD) : Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Finalité du traitement : Vérification d'identité et lutte contre la fraude
Base légale (RGPD) : Obligation légale (Art. 6.1.c) et Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Finalité du traitement : Service d'assistance et mise en relation partenaires
Base légale (RGPD) : Consentement (Art. 6.1.a)
Finalité du traitement : Transmission coordonnées acheteur au vendeur pro (B2C)
Base légale (RGPD) : Intérêt légitime (Art. 6.1.f) - Faciliter la transaction
Finalité du traitement : Envoi de newsletter et offres commerciales
Base légale (RGPD) : Consentement (Art. 6.1.a)
Finalité du traitement : Amélioration des services et statistiques
Base légale (RGPD) : Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Finalité du traitement : Gestion des litiges et contentieux
Base légale (RGPD) : Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
5. Destinataires des Données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives: nos partenaires
5.1. Destinataires internes et prestataires
• Personnel habilité de CARTOBIKE
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Prestataires de paiement (Stripe, banques)
• Prestataires de vérification d'identité
5.2. Partenaires du Service d'Assistance
Uniquement avec votre consentement explicite, vos données sont transmises à nos partenaires pour répondre à vos demandes spécifiques :
• Concessions et distributeurs automobiles
• Établissements bancaires et organismes de crédit
• Compagnies d'assurance
• Plateformes spécialisées
Ces partenaires agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.
5.3. Autorités
Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition légale.
6. Transferts de Données hors UE
Certains de nos prestataires (ex: Google, Stripe) peuvent être situés hors de l'Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :
• Le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés (remplace le Privacy Shield)
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
7. Durée de Conservation
• Compte actif : Tant que le compte n'est pas supprimé
• Après suppression du compte : 14 jours (sauvegardes) puis suppression définitive (sauf obligation légale)
• Données de transaction : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Données (Service Assistance) : 180 jours après transmission au partenaire
• Données d'identité (KYC) : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (lutte anti-blanchiment)
• Cookies : Maximum 13 mois
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime (ex: prospection commerciale)
• Droit de retrait du consentement : À tout moment, pour les traitements basés sur le consentement (ex:, Newsletter)
Exercice des droits :
Par email à contact@cartobike.com ou depuis votre espace personnel.
9. Cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l'audience et personnaliser les contenus.
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement, pare-feu) et organisationnelles (contrôle d'accès) pour protéger vos données.
11. Modification de la Politique
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.